Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par la liste candidate “Conflans En Avant!” dans le cadre des élections municipales de mars 2026 à Conflans Sainte-Honorine (78700).
Responsable de publication : Laurent BROSSE, tête de liste
Contact : contact@laurentbrosse2026.fr
Adresse de campagne : Conflans En Avant ! – 19, rue A. Crapotte – 78700 CONFLANS SAINTE-HONORINE
Hébergeur
Ce site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP70109, 57200 SARREGEMINES Cedex
Site web : www.ionos.fr
Ressources techniques
Ce site est propulsé par la plateforme WordPress dotée de l’extension Kubio Pro. Il utilise des fonctionnalités de gestion et de statistiques fournies par Google Inc.
Données personnelles et cookies
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs. Les formulaires présents sur ce site (contact, soutien, inscription à une lettre d’information) sont strictement limités à l’usage de la campagne et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander la suppression de vos données en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Ce site utilise un système de mesure de fréquentation conforme au RGPD, sans cookies publicitaires ni tracking tiers.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents) sont la propriété de la liste candidate ou diffusés avec les droits nécessaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Ce site a pour objet de présenter le programme, les actualités et les informations utiles relatives à la liste candidate. Il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’usage qui pourrait en être fait.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du présent site de campagne.
1. Données collectées
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies, navigateur utilisé.
Formulaires de contact ou d’adhésion : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, commune, message libre.
Abonnement newsletter : adresse e-mail, préférences de communication.
Participation citoyenne : commentaires, propositions, contributions déposées sur le site.
Données contractuelles (uniquement pour les candidats) : identité du souscripteur, coordonnées de facturation, données de paiement via prestataire sécurisé, adresse e-mail, téléphone.
2. Finalités des traitements
Communication électorale, diffusion de la propagande électorale, publication d’actualités de campagne, réponse aux messages des électeurs, organisation d’événements, mobilisation des soutiens.
3. Bases légales
Consentement (inscription à une newsletter, dépôt de contribution citoyenne).
Obligation légale (conservation de certaines données de facturation).
Intérêt légitime (sécurisation des sites, prévention de la fraude).
4. Destinataires des données
L’Association « Conflans En Avant! » et ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, support).
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
5. Durée de conservation
Données des formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange.
Données de facturation, le cas échéant : 10 ans (obligation légale).
Données liées à la campagne électorale : supprimées au plus tard 6 mois après la fin des élections municipales de mars 2026, sauf consentement exprès pour rester abonné aux communications de la liste.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits concernant ce site de campagne, merci d’utiliser les coordonnées figurant dans les mentions légales.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger les données contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Le protocole HTTPS est utilisé.
8. Politique de cookies
Les sites utilisent des cookies pour :
– assurer leur bon fonctionnement technique,
– mesurer l’audience et la fréquentation (CNIL-compliant),
– partager du contenu sur les réseaux sociaux (si activé par la liste candidate).
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des services, des obligations légales ou de la campagne électorale.
Date de mise à jour : 12 janvier 2026.


